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MENTIONS LEGALES
Elodie CHAMPENOIS
32 montée croix chevalier 38300 TRAMOLE
Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés 921 059 408
Coordonnées téléphonique 06 62 17 96 40
Coordonnées mail cabinet@elodiechampenois.fr
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MENTIONS REGLEMENTAIRES
CIF
Conseiller en investissements financiers, numéro ORIAS 23 000 758, adhésion CNCEF
Intermédiaire en assurance
IOBSP
Courtier en opérations de banque et service de paiement (ou autre catégorie), numéro ORIAS
Carte T
Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, carte
professionnelle n°3402 2017 000 021 580 - Attestation délivrée par la CCI de MONTPELLIER
Garantie Financière et Assurance Responsabilité Civile Professionnelle conformes aux articles L512-6 et L512-7 du code des assurances auprès de MMA IARD - 14 Bd Marie & Alexandre Oyon 72030 Le Mans Cedex 9
MENTIONS RGPD
L'identité et les coordonnées du responsable du fichier : Elodie CHAMPENOIS
La finalité et la base juridique du traitement : recueil des données nécessaire à l'audit patrimonial
Les destinataires ou les catégories de destinataires : Inovea Group et ses filiales, Upsidéo,
Les données sont conservées pendant 5 ans au-delà du terme de chacun des contrats ou investissements que vous avez effectués ou éventuellement effectués par l'intermédiaire du cabinet.
Les éventuels transferts de données vers des pays hors UE : Un de ces destinataires sera situé d'ici à 2020 en dehors de l'Union Européenne, et plus précisément en Grande Bretagne.
Ce destinataire aura communication des données suivantes: Nom prénom du ou des souscripteurs, adresse, coordonnées téléphoniques et mails, relevé d'identité bancaire, option fiscale, profiler de risque, sensibilité aux pertes, cartographie de la lutte anti-blanchiment et lutte contras le terrorisme.
Vous bénéficiez d'un droit
d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement de celles-ci ou une
limitation du traitement.
Vous pouvez vous opposer au traitement des
données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à
tout moment en vous adressant à : Elodie CHAMPENOIS
Vous avez la possibilité d'introduire une
réclamation auprès d'une autorité de contrôle (l'AMF ou l'ACPR) telle
qu'indiquée dans la lettre d'entrée en relation dont vous avez pris
connaissance antérieurement.
Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant à : Elodie CHAMPENOIS
Le cabinet Elodie CHAMPENOIS a mis en place une procédure en vue du traitement raisonnable et rapide des réclamations que lui adressent ses clients existants ou potentiels.
Dans ce cadre et en cas de réclamation le cabinet Elodie CHAMPENOIS se doit d'accuser réception d'une réclamation dans les 10 jours de sa réception et d'y répondre dans les 60 jours.
Par ailleurs nous vous rappelons les coordonnées de l'organisme Médiateur concerné en cas de non règlement du litige à l'issue de la réception d'une réponse jugée non satisfaisante :
- Médiateur AMF
Mme Marielle Cohen-Branche
Médiateur de l'AMF
Autorité des marchés financiers
17, place de la Bourse
75 082 Paris cedex 02
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond
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